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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Boutique Divyne au capital de 7500 euro , dont le siège social est à Aix En Provence immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix En Provence sous le numéro        ci-après dénommée " Boutique Divyne " et d'autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Boutique Divyne dénommée ci-après " l'acheteur " .




OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boutique Divyne et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Boutique Divyne que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générale ou particulières non expressément agréées par Boutique Divyne.

Boutique Divyne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Boutique Divyne.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descritpif établi par Boutique Divyne.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mains ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande , tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

Boutique Divyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant touefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes , de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France , dans les Dom-Tom , à Monaco , en Belgique ou en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

TAXES ET FRAIS DE DOUANES

Toute livraison demandée hors France peut être soumise à des taxes et frais de douanes , ces derniers restent à la charge de l'acheteur.


COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produits doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordnnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifier

-effectuer le paiement dans les conditions prévues

-confirmer sa commande et son règlement

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et le confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts Boutique Divyne ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.

RETRACTATION

Les acheteurs , personnes physiques , bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement , a l'exception des frais de retour. A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles sur commandes.

Le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception par Boutique Divyne.  Le mode de remboursement reste au choix de Boutique Divyne.

En cas de retours anormaux ou abusifs Boutique Divyne se réserve le droit de refuser une commande ultèrieure.

Pour tout produits retournés abimés, salis , incomplet ou sans son emballage d'origine aucun échange ou remboursement ne sera effectué.


MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

- Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.

- Les paiement effectués via Paypal sont sous le système sécurisé de ce dernier.

La commande de l'acheteur est validée après vérification de la transaction sur le compte Paypal de Boutique Divyne.

- Les paiements effectués par chèque seront obligatoirement en euro , provenant d'une banque domiciliée en France et à l'ordre de Boutique Divyne.

Les chèques sont encaissées dès réception et ne seront valides qu'après vérification de leur provision auprès de la banque.

A noter que les commandes avec un règlement par chèque ne seront validées au près de Boutique Divyne uniquement à réception du règlement.

- Les paiements effectués par virement bancaire doivent faire objet d'une demande préalable par email.

Les commandes avec ce mode de paiement ne seront validées qu'à réception de l'argent sur le compte de Boutique Divyne.

- Les paiements en contre remoursement doivent faire objet d'une demande par email au préalable. Celui-ci n'est disponible que pour la France.

Les frais engendrés par ce mode de paiement sont entièrement à la charge de l'acheteur.


A la demande de l'acheteur , il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Boutique Divyne se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identit" pour toute commande effectuée sur Boutique Divyne. Dans ce cas , la ou les commandes seront bloquées jusqu'à l'obtention des documents demandés.


LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Boutique Divyne. En cas de dommage pendant le transport , la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande , le contract de vente pourra être résilier et l'acheteur remboursé. Ceci ne s'appliquant pas aux articles sur commande disposant d'un délai .


GARANTIE

Tous les produits fournis par Boutique Divyne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil .

En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera.

Toutes les réclamations ,demandents d'échanges doivent s'effectuer par voie postale dans un délai de 72 heures à la livraison à l'adresse suivant : Boutique Divyne , 25 impasse des lavandes , 13710 Fuveau ou par email à contact@boutiquedivyne.com .


RETOUR / ECHANGE

L'acheteur bénéficie d'un délai de 72 heures après réception pour effectuer une demande d'échange ou d'avoir ( les avoirs ayant une periode de validité de 30 jours ) . Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur , il est donc nécessaire de joindre un chèque du montant des frais de port avec l'article retourné.

Pour tout retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de retour par Boutique Divyne l'échange ne sera pas accepté et aucun avoir ne sera délivré.
Il en est de même pour les articles retournés déteriorés , incomplet , ou n'étant plus dans leur emballage d'origine.

A noter que les articles sont repris et échangés dans la limite des stocks disponibles.


RESPONSABILITE

Le vendeur , dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture de service ou autres problémes involontaires.

Boutique Divyne ne peut être tenue responsable de l'inexucution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rutpure de stock , ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison.

Boutique Divyne n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Boutique Divyne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boutique Divyne.

Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser , ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement des élements du site qui soit logiciel , visuels ou sonore.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Boutique Divyne.


DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

Boutique Divyne s'engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l'acheteur.


ARCHIVAGE

Boutique Divyne archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Boutique Divyne seront considérés par les parties comme preuves des communications , commandes , paiements et transactions intervenus entre les parties .


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française .
En cas de litige , compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Aix En Provence , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.













 

 

 

 

 

 


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